Imprime Cerfa 2016

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Le document "Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)" a été ajouté le 29.04.2016 à 16h08 et mis à jour le 28.08.2016 à 19h58 . Formulaire n°2042. Déclaration des revenus. Impôt sur le revenu. La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du . Formulaire n°2047. Déclaration des revenus encaissés à l'étranger. Impôt sur le revenu. Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et . La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d . Le formulaire Cerfa 2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2016 est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Avec cet imprimé . La déclinaison non remplissable du formulaire Cerfa ISF 2017 ne figure pas dans le moteur de recherche de formulaires pour l'instant. Imprimé . Télécharger les formulaires CERFA DOETH des années 2017, 2016, 2015, 2014. A+ A- . Télécharger le formulaire DOETH 2016 (Document PDF - 1,80 MB). Objet : caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention utilisé par les associations. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur . Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite personnelle - régime général, régime agricole, . Formulaire type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif - Eco PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - .

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